J.O. Numéro 163 du 16 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10912

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Décret du 12 juillet 2000 portant nomination et cessation de fonctions de directeurs des agences régionales de l'hospitalisation

NOR : MESG0010830D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 710-17 à L. 710-25 ;
Vu l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment l'article 11 ;
Vu le décret no 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret du 15 janvier 1997 portant nomination des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Sont nommés directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation :
Haute-Normandie : M. Christian Dubosq, en remplacement de M. Bernard Gaïsset, appelé à d'autres fonctions ;
Centre : M. Patrice Legrand, en remplacement de M. Bernard Marrot, appelé à d'autres fonctions ;
Bourgogne : M. Antoine Catinchi, en remplacement de M. Michel Drouet, appelé à d'autres fonctions ;
Martinique : Mme Danièle Larger, en remplacement de M. Vincent Le Taillandier de Gabory ;
Basse-Normandie : M. Vincent Le Taillandier de Gabory, en remplacement de M. Alain Garcia ;
Aquitaine : M. Alain Garcia, en remplacement de M. Dominique Deroubaix, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Dominique Gillot